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julie21
Inscrit le: 25 Jan 2008
Messages: 27
Localisation: 21
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 Posté le: 31 Jan 2008 14:50 Sujet du message: adoption homo ? légal ? |
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Bonjour,
J'aimerais savoir un petit truc, maintenant que la France a été condamné par l'Europe pour avoir refusé une adoption a une lesbienne (atteinte a la vie privée) désormais est-ce légal officellement pour tout le monde ?
d'avance merci |
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ange dechu
Inscrit le: 21 Déc 2005
Messages: 225
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| Posté le: 31 Jan 2008 15:08 Sujet du message: |
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Il me semble que la France a été condamnée dans le cadre d'une adoption faite en tant que célibataire et qui avait été refusée à la femme car elle se révélait être homosexuelle. Donc c'est le caractère discriminant dans le cadre de l'adoption en tant que célibtaire qui a été condamné. Ainsi on ne peut toujours pas adopté en tant que couple homosexuel il me semble.
Et en ce qui concerne les célibataires (homos), on ne peut pas normallement leur refuser sous le pretexte qu'ils le sont mais bon ca n'implique pas cependant que les adoptions aboutiront...
Voila ce que j'ai compris du cette nouvelle information. Dites moi si ije me suis trompée ou pas..
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Laissez-moi donc juger de qui m'aide à vivre... |
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modo
Inscrit le: 29 Aoû 2006
Messages: 1204
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| Posté le: 31 Jan 2008 16:57 Sujet du message: Re: adoption homo ? légal ? |
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La seule chose que change la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (attention, c'est différent de l'Union Européenne) est que ce n'est plus possible de refuser l'adoption individuelle à une personne en se basant sur son orientation sexuelle.
Mais sinon, ça ne change rien: l'adoption est possible par une personne âgée de plus de 28 ans (adoption individuelle), ou par un couple marié (adoption conjointe).
Donc je dirai que le mérite de cette décision est 1) d'avoir forcé la France à reconnaître que son droit (adoption individuelle) ouvre l'adoption aux homos et 2) de l'obliger à appliquer son droit (plus possible de refuser l'adoption à un homo sur la seule base de son homosexualité).
Ange déchu: effectivement, pas d'adoption par des couples homos en vue
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julie21
Inscrit le: 25 Jan 2008
Messages: 27
Localisation: 21
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| Posté le: 01 Fév 2008 13:45 Sujet du message: |
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ah ok, merci d'avoir répondu a ma question !
Mais cela va peut-etre faire bouger les chose ? car un célibataire homo ou un couple homo ya pas trop de différence, car après le célibataire homo a peut-etre quelqu'un mais n'est ni pacsé (ni mairé normal on ne peut pas en France) !
Bonne jourée à tous |
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ange dechu
Inscrit le: 21 Déc 2005
Messages: 225
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| Posté le: 01 Fév 2008 18:03 Sujet du message: |
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| julie21 a écrit: | | ah ok, merci d'avoir répondu a ma question ! |
De rien 
| julie21 a écrit: | | Mais cela va peut-etre faire bouger les chose ? car un célibataire homo ou un couple homo ya pas trop de différence, car après le célibataire homo a peut-etre quelqu'un mais n'est ni pacsé (ni mairé normal on ne peut pas en France) ! |
Regarde le post "un bon point pour nous" si tu veux il y a eu déjà des réponses la-dessus.
Bonne lecture
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Laissez-moi donc juger de qui m'aide à vivre... |
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modo
Inscrit le: 29 Aoû 2006
Messages: 1204
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| Posté le: 01 Fév 2008 22:19 Sujet du message: |
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| julie21 a écrit: | un célibataire homo ou un couple homo ya pas trop de différence, car après le célibataire homo a peut-etre quelqu'un mais n'est ni pacsé (ni mairé normal on ne peut pas en France) !
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Attention, adoption individuelle (adoption par une personne seule) ne signifie pas adoption par un célibataire. La loi dit seulement "adoption par une personne de plus de 28 ans", mais cette personne peut très bien être pacsée ou mariée (dans ce dernier cas cependant, il faut l'accord de son conjoint).
Bref dans tous les cas, il y a déjà à l'heure actuelle des enfants élevés par deux hommes ou deux femmes. Mais au niveau juridique et symbolique, c'est très différent: ouvrir l'adoption conjointe à un couple homo signifie reconnaître un lien de filiation à 2 hommes ou 2 femmes sur le même enfant. Et c'est là où ça bloque !! Car personne ne peut nier que biologiquement, un enfant est lié à 1 homme et 1 femme, jamais à 2 femmes ou 2 hommes !! Donc à mon sens, l'adoption conjointe sera ouverte aux homos le jour où l'on admettra que le lien de filiation juridique est quelque choses de différent du lien de filiation biologique.
Solange
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solange
Administrateur
Inscrit le: 17 Nov 2004
Messages: 543
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été
Inscrit le: 07 Oct 2007
Messages: 356
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| Posté le: 05 Fév 2008 23:31 Sujet du message: |
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Merci Solange.
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"Ne craignez pas la perfection, vous n'y parviendrez jamais". Salvador Dali |
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Loviepinky
Inscrit le: 17 Nov 2004
Messages: 603
Localisation: Epinay/Seine
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| Posté le: 06 Fév 2008 16:24 Sujet du message: |
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Il me semble que ce qui change fondamentalement, ce sont les droits que le parent "de fait", la deuxième maman ou le deuxième papa, n'obtient pas. Je veux dire, c'est un casse-tête pour l'école ("la signature du père ou de la mère", "vous n'avez pas d'autorité parentale"...), et en cas de décès ou d'absence de la mère ou du père "officiel", il n'a absoluement aucune autorité ou autorisation de garder l'enfant face aux autres membres de la familles. Alors oui, plus de discrimination en raison de l'orientation sexuelle, mais ça ne change pas grand chose... 
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Rose... Libertyne forever... |
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julie21
Inscrit le: 25 Jan 2008
Messages: 27
Localisation: 21
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| Posté le: 27 Fév 2008 12:43 Sujet du message: |
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Merci pour vos réponse et pour l'article
Bonne journée à tous |
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Kalie
Inscrit le: 29 Mai 2005
Messages: 452
Localisation: Paris - 15ème
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| Posté le: 04 Mar 2008 19:48 Sujet du message: |
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| Est-ce que l'adoption conjointe par un couple homo est autorisée quelque part dans le monde? |
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mine
Inscrit le: 16 Déc 2005
Messages: 681
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| Posté le: 04 Mar 2008 19:51 Sujet du message: |
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oui, ne serait ce qu'en Europe, je crois qu'environ 9 pays l'autorise
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"Une fille nue nage dans la mer
Un homme barbu marche sur l'eau
Où est la merveille des merveilles
Le miracle annoncé plus haut ?"
(Jacques Prévert) |
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Kalie
Inscrit le: 29 Mai 2005
Messages: 452
Localisation: Paris - 15ème
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| Posté le: 04 Mar 2008 19:53 Sujet du message: |
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| Et si un couple qui a adopté un enfant dans un de ces pays vient vivre en France, l'enfant est toujours considéré comme le leur (aux deux personnes)? |
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mine
Inscrit le: 16 Déc 2005
Messages: 681
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| Posté le: 04 Mar 2008 19:53 Sujet du message: |
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Par contre, parmi ces pays, il y a ceux qui autorisent l'adoption telle quelle et ceux pour qui il s'agit "seulement" (pour le moment) de l'adoption des enfants du conjoint ou de la conjointe avec qui on vit
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mine
Inscrit le: 16 Déc 2005
Messages: 681
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| Posté le: 04 Mar 2008 19:55 Sujet du message: |
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Bonne question... je ne saurais pas dire (mais je pense qu'un(e) des juristes du forum s'en chargera sûrement  ). On sait que dans le cas du mariage ça ne marche pas... mais pour les enfants c'est quand même pas tout à fait le même registre, donc aucune idée
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