Est ce du detournement de mineur ?
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petitalex



Inscrit le: 06 Déc 2005
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MessagePosté le: 06 Déc 2005 20:37    Sujet du message: Est ce du detournement de mineur ? Répondre en citant

Voilà bonjour a tous et a toutes,

Je vis une relation avec un garcon (nous sommes deux garcons), qui a 17 ans, et moi j'en ai 26.
jusqu'a present nous nous cachions de ses parents, et là aujourd'hui ses parents sont venus me voir au travail pour m'avertir que si je n'aretais pas toute relation avec lui (sois disant que je l'influence) , ils allaient me foutre en justice, elle avait contacter des avocats, et donner son disque dur de pc,(ou il y a toutes nos conversations msn) aux flics.
je sais plus quoi faire, je l'aimes et il m'aime, mais si je ne fais pas ce qu'elle me dit je risque le procès pour detournement de mineur ? Elle me dit de dire a son fils que c'est fini entre nous et de ne pas lui dire que l'on s'est vus moi et ses parents.

J'ai un peu peur là , et je sais plus quoi faire, en tout cas je ne veux pas rompre avec lui ca s'est sur, mais je ne peux pas non plus lui mentir, je voudrais bien lui dire que ses parents sont venus me voir. mais....

Pouvez vous m'aider et si je risque reellement quelque chose ?

merci d'avance
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tuano



Inscrit le: 13 Jan 2004
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MessagePosté le: 06 Déc 2005 20:58    Sujet du message: Répondre en citant

La majorité sexuelle est acquise à l'âge de 15 ans en France, donc un mec de 17 ans est tout à fait libre de coucher avec un mec plus âgé. La justice considère qu'il est suffisamment grand pour savoir ce qu'il fait.

Je ne suis pas sûr à 100% de ce que j'avance mais presque.
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petitalex



Inscrit le: 06 Déc 2005
Messages: 2

MessagePosté le: 06 Déc 2005 21:08    Sujet du message: Répondre en citant

donc je n'ai rien a craindre ?
Ce serait meme pluitot elle qui serait en tort car elle me fais du chantage !
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nobody



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Messages: 464
Localisation: Farmerland

MessagePosté le: 06 Déc 2005 23:05    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne sais pas à quel âge est exactement la majorité sexuelle, mais à 17 ans, c'est sûr que ton copain l'a dépassé ! Donc elle ne peut absolument pas te poursuivre en justice, c'est juste un moyen de te faire peur ! Elle ne peut rien faire ! Mais je te conseille d'en parler à quelqu'un ayant des connaissances en droit ou même à un avocat pour être sûr et savoir comment tu peux te défendre aussi ! Bon courage !
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Kalie



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MessagePosté le: 07 Déc 2005 0:16    Sujet du message: Répondre en citant

Moi je suis pas aussi convaincue que vous... Puisqu'on parle de "detournement de mineur de moins de 15 ans" et de "viol sur mineur de moins de 15ans". Si on precise qu'ils ont moins de 15ans, ca veux pas dire qu'il existe un autre type de detournement de mineur? Maintenant il a 17 ans, il aura 18ans quand?
Y'a pas un ecard d'age si enorme et meme si tu n'as peut etre pas le droit, je vois mal un juge te foutre en tole pour une relation conscentie
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marsou



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Messages: 509
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MessagePosté le: 07 Déc 2005 10:36    Sujet du message: Répondre en citant

meme si la majoritée sexuelle est fixé a 15 ans le fait qu'il a moins de 18 ans et toi 26 fait qu'il y a detournement de mineur car il na pas la majorité légale
_________________
rien ne sera jamais facile il y aura des moments maudits oui mais chaques victoires ne sera ue la tienne car toi seule en saura le prix
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tuano



Inscrit le: 13 Jan 2004
Messages: 1523
Localisation: Ajaccio

MessagePosté le: 07 Déc 2005 11:40    Sujet du message: Répondre en citant

La majorité légale est nécessaire pour voter, pour aller en boîte... mais pas pour avoir des rapports sexuels. Quand on sort avec quelqu'un en Terminale et que l'un des deux a 18 ans avant l'autre, tu penses qu'il risque la prison ? Ça m'étonnerait !

Kalie a écrit:
Moi je suis pas aussi convaincue que vous... Puisqu'on parle de "detournement de mineur de moins de 15 ans" et de "viol sur mineur de moins de 15ans". Si on precise qu'ils ont moins de 15ans, ca veux pas dire qu'il existe un autre type de detournement de mineur?

Pas forcément ! Si on arrête quelqu'un pour "conduite en état d'ivresse", ça ne veut pas dire que la "conduite en état normal" est pénalisée !
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charlotte



Inscrit le: 25 Sep 2005
Messages: 3

MessagePosté le: 07 Déc 2005 16:25    Sujet du message: Répondre en citant

je vais tenter de vous éclairer comme je peux puisque je suis avocate à mes heures perdues...
la "majorité sexuelle" est en effet de 15 ans. mais ce que l'on appelle le detournement de mineur ne correspond pas au fait d'avoir des rapports sexuels avec quelqu'un de moins de 15 ans ou de moins de 18 ans... il s'agit d'une infraction qui consiste à detourner un mineur de ses parents ou plus généralement des personnes qui detiennent l'autorité parentale à son égard et ce jusqu'au 18 ans du jeune (sauf s'il est emancipé)... le simple fait de coucher avec lui ne suffit pas à caracteriser l'infraction. dons tu ne crains rien si tu ne l'a pas, par exemple, incité à s'enfuir de chez lui en l'accueillant chez toi ou des trucs comme ça...
conclusion: fonce si tu l'aime et ne te laisse pas impressionner par ces parents...
bonne chance et bon courage...
si tu veux en savoir plus regarde l'artcile 227-8 de Code pénal (tu epux le trouver sur internet).
_________________
charlotte.
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marie94



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MessagePosté le: 07 Déc 2005 18:08    Sujet du message: Répondre en citant

C'est incroyable le nombre de lesbiennes qui font droit sur ce forum ... Mort de rire
Solange si tu passes dans le coin Clin d'oeil
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Jinny



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MessagePosté le: 07 Déc 2005 19:08    Sujet du message: Répondre en citant

C'est bien connu pourtant !

Les lesbiennes sont souvent (pour ne pas dire toujours lol )sur le DROIT chemin !! Mdrrrrrrrr
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L & O SVU ADDICT
Il est temps de se lancer dans les chefs-d'œuvre que sont nos vies. M.H.
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tuano



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MessagePosté le: 13 Déc 2005 14:25    Sujet du message: Répondre en citant

Vive Charlotte ! C'est bien d'avoir l'avis d'une experte sur un sujet dont on entend souvent parler mais où tout le monde dit un peu n'importe quoi... Embarassé
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tuano



Inscrit le: 13 Jan 2004
Messages: 1523
Localisation: Ajaccio

MessagePosté le: 13 Déc 2005 14:28    Sujet du message: Répondre en citant

Sinon je pense que je ne suis pas le seul à me demander...

Existe-t-il une infraction autre que le détournement de mineur quand on couche avec quelqu'un qui a plus/moins de 15 ans/18 ans ?
Que dit la loi sur le sujet ?
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Chevalier Des Grieux



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MessagePosté le: 13 Déc 2005 16:16    Sujet du message: Répondre en citant

En même temps j'ai envie de dire "quand bien même la mégère t'intenterai un procès, vous vous retrouvez tous devant le juge, ton copain aura son mot a dire aussi je pense, donc la harpie peut aller se faire foutre chez les grecs si je puis me permettre cet écart de langage Embarassé Roulement des yeux
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" Elle aurait attendri un rocher belle et affligée comme elle était ; mais la Barbe bleue avait le cœur plus dur qu’un rocher "
Charles PERRAULT
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solange
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Messages: 543

MessagePosté le: 13 Déc 2005 22:10    Sujet du message: Répondre en citant

tuano a écrit:

Existe-t-il une infraction autre que le détournement de mineur quand on couche avec quelqu'un qui a plus/moins de 15 ans/18 ans ?
Que dit la loi sur le sujet ?


Voilà une réponse détaillée Clin d'oeil
l’article 227-25 du Nouveau Code Pénal interdit toute relation entre un majeur et un mineur de 15 ans ( bien évidemment dans les cas où le mineur est consentant ! ).
L’article 227-26 alourdit les sanctions si le majeur a autorité sur la victime (ex: un parent), abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions ( ex: un prof), s’il y a versement d’une rémunération, ou si « le mineur a été mis en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation,pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d’un réseau de télécommunication » ( ce texte vise les rencontres sur internet)
L’article 227-27 punit les relations sexuelles entre majeurs et mineurs de 15 à 18 ans si le majeur est une personne qui a autorité sur le mineur ( parent, tuteur légal…) ou une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ( prof, animateur d’un centre de loisir…)

Euh... ça répond à ta question ?
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Solange
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marie94



Inscrit le: 03 Sep 2005
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MessagePosté le: 13 Déc 2005 22:15    Sujet du message: Répondre en citant

Super Solange a encore frappé Clin d'oeil
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