Insemination artificielle

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espionpro



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MessagePosté le: 03 Aoû 2008 18:32    Sujet du message: Insemination artificielle Répondre en citant

Voila je voulais savoir et il possible de recourir a l'insémination artificielle en France sans être marier et si non que risque ton a faire un mariage blanc pour avoir recours a cette pratique?
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MessagePosté le: 03 Aoû 2008 23:46    Sujet du message: Re: Insemination artificielle Répondre en citant

Les conditions pour l'insémination artificielle sont les suivantes: "L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans". (article L 152-2 du code de la santé publique).
Mais un mariage blanc ne te permettra pas d'y avoir recours, car cette pratique est très encadré en France et les conditions sont draconiennes. L'insémination artificielle "a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué". Les conditions sont très strictes, donc impossible d'y arriver dans le cadre d'un mariage blanc en faisant croire que l'un est stérile.
La solution ? Aller en Belgique !!

Solange
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espionpro



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MessagePosté le: 04 Aoû 2008 0:10    Sujet du message: Répondre en citant

Merci^^
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