Où est le détournement de mineur?? Et que risque-t'elle??

[modo]

elle ne risque rien parce que ce n'est pas du détournement de mineur au sens de la loi.

Elodie
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Les modérateurs

[lafolledu40]

oki, en fait c'est comme si elle m'hébergeait quelques temps en gros.
Mais bon pour le moment on en est pas là et j'espère quand meme qu'on y arrivera jamais meme si c'est mal parti pour le momen
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La vie est pas juste. Que faire pour la rendre plus vivable?

[modo]

[lel]

Quand la personne a moins de 15ans il y a détournement mineur parce qu'on obtient la majorité sexuelle qu'à 15ans c'est ça? en gros on est sensé ne pas coucher avec quelqu'un quand on a moins de 15ans?

Et je me demandais aussi, bon je suis majeure, en imaginant que je sorte avec une prof c'est légal ou pas? c'est uniquement si j'étais mineure que ce serait interdit?

[modo]

Pour les mineurs de moins de 15 ans :
L’article 227-25 du Nouveau Code Pénal interdit toute relation entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans ( bien évidemment dans les cas où le mineur est consentant ).
L’article 227-26 alourdit les sanctions si le majeur a autorité sur la victime (ex: un parent), abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions ( ex: un prof), s’il y a versement d’une rémunération, ou si « le mineur a été mis en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation,pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d’un réseau de télécommunication » ( ce texte vise les rencontres sur internet)

Pour les mineurs de plus de 15 ans :
L’article 227-27 punit les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de 15 à 18 ans uniquement si le majeur est un asendant du mineur (père, mère...) ou une personne qui a autorité sur le mineur (tuteur légal…) ou une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ( prof, animateur d’un centre de loisirs…).

Solange
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Les modérateurs

[lel]

Merci Solange!
J'y vois beaucoup plus clair maintenant!

[camille]

Désolée mais vous confondez detournement de mineur et viol.

La relation d'un majeur et d'un mineur de 15 ans (meme consentant) est un viol.

Un detournement de mineur concerne les mineurs jusqu'à 18 ans et n'a rien à voir avec le fait d'avoir ou pas des relations sexuelles avec ce mineur.

c'est en réalité lorsque l'on soustrait un mineur à l'autorité de ceux qui exerce l'autorité parentale.

En conséquence, si tu pars vivre avec ta copine, ta mère peut envisager de la poursuivre pour détournement de mineur puisqu'elle t'aura soustrait à son autorité.

[admin]

[hephaistion]

Euh... est ce que il y aurait moyen de traduire pour des non-juristes... un majeur de 18 ans risque quelque chose ou pas avec un mineur de 17 ans ??? (oui je sais j'ai beaucoup simplifier, mais c'est que c'est un peu compliqué quand même )

[modo]

[lel]

Quand on est majeur et qu'on parle avec un mineur de moins de 15ans sur internet c'est un détournement mineur?

[modo]

[lel]

Merci! j'avais cru comprendre ça à cause de la loi qui parle des relations sur internet, c'est compliqué à capter.

Et le détournement mineur c'est comme pour le viol on peut porter plainte jusqu'à 10ans après ou c'est différent?

[camille]

desolée d'insister solange mais il y viol dès lors qu'il y a relations sexuelles entre un majeur et un mineur de 15 ans, meme consentant, dans la mesure où la jursiprudence estime qu'un mineur de 15 ans ne peut donner un consentement éclairé (il semblerait que tu sois juriste je peux donc employé ces expressions.).

tu remarquera d'ailleurs qu'un mineur ne peut valablement (sauf excpetions) conclure un contrat et ce pour la meme raison.

d'autre part, je parlais bien de l'infraction de soustraction d'un mineur à l'autorité parentale car c'est ce que les non-juristes appellent un "detournement de mineur", qui n'a donc rien à voir avec des relations sexuelles.

en conclusion un majeur ne risque rien à avoir des relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans.

il y a seulement un risque de "detournement de mineur", c'est à dire de soustraction à l'autorité parentale si, comme cela était évoqué, le mineur quitte le domicile de ces parents pour celui de son amant(e) ou que, par un autre moyen, celui-ci soustrait le mineur à l'autorité parentale de ces parents.

cela étant dit les tribunaux n'appliquent quasiment jamais cette infraction. En tout cas rarement dans ce genre d'hypothèse.

Pour la durée durant laquelle on peut agir en justice, le délai de 10 ans suivant la majorité ne s'applique que pour le viol et non au détournement de mineur qui n'a rien à voir.

[modo]