PACS + nationalisation

[niko]

coucou,
c est peut etre un peu pointu comme question mais voila,
je suis en couple avec un americain (j vous assur y en a des treeeeees bien ) et bon habiter ensemble c est pas des plus simple.
J'ai deja entendu dir parci parla que conclure un pacs entre un francais et un etrangé etait une des raisons qui pouvait appuier une demande de nationalisation (pour qu il devienne francais koi)
alors je voudrais savoir si vous connaissez des couples bi-nationaux dans les quels le pacs a joué un role pour obtenir la nationalité francaise...
conclure un pacs permet il de devenir francais ? ca aide oui mais meme pour les couples homos .... ?
en tout cas merci
++

[solange]

[quote="niko"
J'ai deja entendu dir parci parla que conclure un pacs entre un francais et un etrangé etait une des raisons qui pouvait appuier une demande de nationalisation (pour qu il devienne francais koi)
alors je voudrais savoir si vous connaissez des couples bi-nationaux dans les quels le pacs a joué un role pour obtenir la nationalité francaise...
conclure un pacs permet il de devenir francais ? ca aide oui mais meme pour les couples homos .... ?
en tout cas merci
++[/quote]

La naturalisation est une question juridique, et je pense que personne sur ce forum n'a les qualifications pour te répondre. Je peux seulement te dire que la conclusion d'un pacs n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité, c'est seulement un élement d'appréciation de l'assimilation à la communauté française.
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Solange

[marie94]

je ne suis pas au courant des dernieres modifications qu'aurait pu subir le PACS mais a priori pour l'instant il ne permet pas au une personne d'une autre nationalité d'obtenir la nationalité française. c'est l'un des points pour lesquels l'INTER-LGBT demande au gouvernement de modifier le PACS.
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I'm just an imperfect girl.

[tuano]

De toute façon, je pense que séjourner en France pour un américain ne doit pas être trop trop difficile. Il n'y a jamais de charters pour expulser des américains.

[niko]

[tuano]

ah désolé, je savais pas que c'était un obstacle pour trouver un emploi.

bon courage à vous deux !

N'y a-t-il cependant pas de moyen moins radical qu'une nationalisation pour obtenir un permis de travail ?

[solange]

[niko]

je sais bien que la naturalisation n'est pas forcement la situation la plus simple au monde. ca me pose plein de pb meme lol mais bon c'est une des solutions a envisager...
Pour le permis de travail il faut justifier d'un niveau d'etude eleve ce qui n est pas focement le cas de mon zom :p bien que moi je le trouve tres fort (l) :p
Maintenant me pacser a 23ans bof bof en plus (je sais c est moche de dir ca) point de vu heritage ca pose plein de pb chez moi.
Maintenant j'ai joué a la lotterie pour la carte verte des usa lol souhaitez moi bonne chance.
et si par la suite vous rencontrez des gens dans la meme situation que moi dites moi
en tout cas merci

[tuano]

[niko]

c'est pas dans le sujet mais, il existe des contrat pour lesquelles les termes changes en fonction de ton statu "marital". Etre pacse en fait parti.

[solange]

[etudiant_gay]

Aux dernières nouvelles :

Au sens de l'article 515-1 du Code civil, "un Pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune."

Il ne faut pas confondre la procédure de naturalisation qui vise a obtenir la nationalité française, (donc par hypothèse, il faudrait que ton cher et tendre renonce à la nationalité américaine, à moins qu'il ne prenne la double nationalité, difficile à obtenir...), et autorisation de séjourner en France de manière régulière, c'est à dire par l'obtention d'un VISA de longue durée. Le deuxième cas étant la suite logique et indispensable au premier, (en clair : il faut solliciter un visa longue durée et justifier d'une présence régulière et ininterrompue sur le territoire français pour obtenir la nationalité), s'il compte demander la nationalité directement, il brule un préalable . D'autre part, il y a des tas de citoyens américains qui vivent en France de manière totalement légale, sans éprouver le besoin de renoncer à leur nationalité.

En bref, si vous avez l'intention de rester ensemble et d'élire domicile dans l'hexagone, concluez un PACS avec toutes les formalités recquises, (si besoin je peux vous renseigner plus précisemment), et une fois ce préalable effectué, il faut que ton cher et tendre demande un titre de séjour de longue durée, avec, à l'appui, ce PACS qui constituera un "élément d'appréciation des liens personnels en France"...

P.S. : faites ça avant la présidentielle. Sinon ça risque de devenir autrement plus difficile

Tony

[modo]

cher Tony,

merci pour ton message, mais je me permets de te faire remarquer que ce sujet est vieux d'un an et demi, et par conséquent je pense que niko n'est plus sur le forum pour voir ta réponse.

si tu as envie d'écrire des articles sur le droit des homosexuels, nous nous ferons un plaisir de les afficher dans une rubrique plus appropriée de notre site. tu peux nous contacter en écrivant à accueil@mag-paris.org

Elodie
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Les modérateurs

[niko]

coucou et merci pour la reponse
et si le niko est toujours plus ou moins sur le forum
par contre il n est plus avec son americain
en tout cas merciii